Passage à temps partiel des salariés
Le 25/09/2024 à 16:09
| Social
Un de nos salariés qui travaille à temps plein souhaite, pour des raisons personnelles, passer à temps partiel. À cet effet, il nous a adressé une demande écrite que nous avons acceptée. Quelles formalités devons-nous maintenant accomplir ?
Pour officialiser le passage à temps partiel de votre salarié, vous devez conclure avec lui et par écrit un avenant à son contrat de travail.
Ce document doit notamment mentionner :
- la nouvelle rémunération du salarié ;
- sa durée de travail hebdomadaire ou mensuelle ;
- la répartition de cette durée de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (sauf pour les salariés des associations et entreprises d’aide à domicile et les salariés relevant d’un accord collectif prévoyant un temps partiel aménagé sur une période supérieure à la semaine) ;
- les cas dans lesquelles la répartition du temps de travail peut être modifiée et la nature de cette modification ;
- les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée sont communiqués par écrit au salarié ;
- le volume d’heures complémentaires, c’est-à-dire celles réalisées au-delà de la durée du travail prévue dans l’avenant, qu‘il peut être amené à effectuer.
- la nouvelle rémunération du salarié ;
- sa durée de travail hebdomadaire ou mensuelle ;
- la répartition de cette durée de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (sauf pour les salariés des associations et entreprises d’aide à domicile et les salariés relevant d’un accord collectif prévoyant un temps partiel aménagé sur une période supérieure à la semaine) ;
- les cas dans lesquelles la répartition du temps de travail peut être modifiée et la nature de cette modification ;
- les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée sont communiqués par écrit au salarié ;
- le volume d’heures complémentaires, c’est-à-dire celles réalisées au-delà de la durée du travail prévue dans l’avenant, qu‘il peut être amené à effectuer.
En revanche, vous n’avez pas à détailler les horaires de travail de votre salarié dans cet avenant.
Important :prenez le soin de consulter votre convention collective qui peut contenir des dispositions particulières sur le travail à temps partiel.
© Copyright Les Echos Publishing - 2024
