Une association a des obligations comptables spécifiques en fonction de la taille de sa structure. Cela permet notamment garantir sa transparence et la fiabilité de ses informations financières. Mais quelles sont les obligations comptables pour mon association ? Dans cet article, nous vous parlerons des principales obligations comptables et fiscales de votre association, des risques liés à leur non-respect et des moyens de s’y conformer.
Quelles sont mes principales obligations comptables ?
Présenter vos états financiers annuels
L’obligation pour une association de présenter ses états financiers annuels est cruciale : cela garantit sa transparence et sa responsabilité financière. Les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe.
Ils permettent de :
- donner une vision globale de la situation financière
- s’assurer que les fonds ont été utilisés de manière responsable
- renforcer la confiance des donateurs et partenaires vis-à-vis de votre association
Bon à savoir : Pour connaître l’ensemble des obligations comptables spécifiques à votre association, vous pouvez demander à votre expert-comptable.
Tenir votre comptabilité
La taille de votre association engendrera la tenue d’une comptabilité de trésorerie ou d’engagement.
Pour être conforme à la réglementation, votre association doit respecter les règles de classement et de conservation des documents fiscaux (6 ans minimum) et comptables (10 ans minimum).
Bon à savoir : Nous vous recommandons de mettre en place un système de sauvegarde pour les documents comptables importants, afin de les protéger contre tout risque de perte ou de dommage. Vous pouvez former votre personnel et les bénévoles sur les bonnes pratiques de tenue de la comptabilité. Vous serez assuré que vos documents seront correctement classés et conservés !
Séparer les comptes de vos activités
La séparation des budgets liés aux activités de votre association vous permet de :
- suivre de manière précise les dépenses et les recettes liées à chaque activité
- mieux comprendre les performances de chaque activité
- prendre des décisions éclairées pour la répartition du budget
En séparant vos budgets pour chaque activité, vous éviterez les confusions et les erreurs de comptabilité ! De plus, certaines subventions doivent être affectées à chaque budget, selon leurs utilisations réelles.
Bon à savoir : Nous vous conseillons de tenir régulièrement à jour vos comptes et d’identifier clairement les comptes spécifiques à chacune de vos activités.
Et mes obligations fiscales ?
Une association n’est, par principe, pas soumise aux impôts commerciaux (IS, TVA…). Si votre association exerce une activité lucrative (prestation de services…), elle peut être redevable de ces impôts.
En cas de doute, une analyse adaptée doit être mise en œuvre pour déterminer le statut lucratif ou non des activités de votre association. Afin de savoir si une activité est imposable, vous pouvez faire une demande de rescrit fiscal auprès de la DGFIP.
Bon à savoir : Vous pouvez faire appel à votre expert-comptable pour vous accompagner dans la rédaction de votre rescrit fiscal.
Quels sont mes risques en cas de non-respect ?
Le non-respect des obligations comptables d’une association peut entraîner de nombreux risques, tant pour l’association elle-même que pour ses membres et ses parties prenantes.
Tout d’abord, le non-respect des obligations comptables peut entraîner des sanctions financières telles que des amendes et des pénalités fiscales. Il peut également entraîner des poursuites judiciaires en cas de fraudes ou de dissimulation d’informations financières. Ces conséquences financières peuvent avoir un impact négatif important sur les finances de l’association et même la mettre en danger.
En outre, le non-respect des obligations comptables peut entraîner une perte de confiance des parties prenantes dans la transparence et la bonne gestion de l’association. Cela peut entraîner une diminution de la participation des membres, une baisse de la participation financière des donateurs et une mauvaise réputation pour l’association.
Il peut également y avoir des conséquences juridiques pour les membres de l’association, notamment les dirigeants, en cas de non-respect des obligations comptables. Elles peuvent inclure des poursuites judiciaires pour responsabilité civile ou pénale.
En somme, le non-respect des obligations comptables d’une association peut entraîner de nombreux risques financiers, juridiques et de réputation. Il est important que vous preniez ces risques au sérieux pour protéger les intérêts de votre association et les parties prenantes.
Les obligations comptables et fiscales des associations sont nombreuses et doivent être respectées pour éviter des conséquences graves. Il est donc important de s’assurer que votre association dispose d’un expert-comptable qui peut l’aider à respecter ces obligations et éviter les erreurs. La transparence et la crédibilité de l’association en dépendent !
