Vous venez d’embaucher ? Pour votre TPE, le franchissement du seuil de 11 salariés est synonyme de nouvelles obligations sociales et formation professionnelle. Dans notre article, découvrez les principaux changements qui vous attendent. Et comment un expert-comptable peut vous guider vers une transition réussie et en conformité avec la réglementation.
Les obligations sociales liées au seuil de 11 salariés
La mise en place du comité social et économique (CSE)
Lorsqu’une TPE atteint 11 salariés durant 12 mois consécutifs, elle doit mettre en place un comité social et économique (CSE). Le CSE est un organe représentatif du personnel. Il est chargé de défendre les intérêts des salariés en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Pour le mettre en place, vous devez :
- organiser des élections professionnelles,
- respecter les modalités de mise en œuvre définies par la réglementation.
La cotisation “Assurance chômage”
Le passage au seuil de 11 salariés entraîne également bonus/malus qui module le taux de cotisation de votre TPE.
La modulation du taux peut se faire à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus) et en fonction :
- du nombre de fin de contrat de travail,
- ou de missions d’intérim donnant lieu à une inscription à Pôle emploi.
Bon à savoir :
La cotisation ne concerne que certains secteurs d’activités tels que l’hébergement et restauration.
Le forfait social
Le forfait social est une charge imputée à l’employeur.
Elle est appliquée aux salaires ou bénéfices non soumis aux cotisations de Sécurité sociale, mais assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG).
Depuis le 1er janvier 2020, votre TPE bénéficient de la neutralisation du franchissement de seuil pendant 5 années civiles consécutives. Vous ne serez alors pas assujettie au forfait social au taux de 8 % pendant cette période.
Le versement “mobilité”
Le versement “mobilité” finance les transports publics. Il est collecté par les Urssaf, puis reversée aux autorités responsables de la mobilité.
Vous devez cotiser si votre TPE :
• est située en Île-de-France ou dans une zone où le versement mobilité est instauré
• dépasse le seuil des 11 salariés.
Bon à savoir :
Votre TPE est exonérée pour 5 années suivant le passage du seuil des 11 salariés.
Les obligations en matière de formation professionnelle
La formation des membres du CSE
Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
La formation est d’une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale de 3 jours.
Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur. Dans les TPE de moins de 50 salariés, cette formation peut être prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO).
La contribution à la formation professionnelle continue
A partir de 11 salariés, votre TPE doit verser une contribution à la formation professionnelle continue, calculée selon un taux spécifique. Cette contribution doit être versée à un organisme collecteur agréé, qui se charge ensuite de redistribuer les fonds aux organismes de formation. Vous devez bien choisir l’organisme de formation pour bénéficier des formations adaptées aux besoins de votre TPE.
Bon à savoir :
Dès le franchissement du seuil des 11 salariés, votre TPE bénéficiera d’une exonération pendant 5 ans.
Les conséquences et les enjeux pour votre TPE
La gestion des seuils d’effectif
Le franchissement du seuil de 11 salariés implique de repenser la gestion des effectifs et des ressources humaines. Les nouvelles obligations sociales et de formation professionnelle nécessitent une adaptation de l’organisation et de la gestion des ressources humaines.
Il est donc crucial de mettre en place des stratégies pour optimiser la gestion des seuils d’effectif et assurer le bon fonctionnement de votre TPE. L’accompagnement par un expert-comptable vous permet de répondre à ces enjeux tout en assurant leur conformité avec les obligations légales et réglementaires.
Bon à savoir :
Les intérimaires, les apprentis, les salariés en formation continue et ceux en CDD (remplacement congé maternité, parental, adoption) ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs.
L’accompagnement par un expert-comptable
Faire appel à un expert-comptable est recommandé pour accompagner les TPE dans la gestion des seuils d’effectif.
Il va jouer un rôle central dans la mise en conformité avec les obligations légales et sociales liées au franchissement du seuil de 11 salariés.
Il peut également vous conseiller et vous orienter sur les meilleures stratégies à adopter pour optimiser la gestion des ressources humaines et des charges sociales.
De plus, l’expert-comptable assure un suivi régulier et une veille juridique pour vous aider à rester à jour sur les évolutions législatives et réglementaires. En faisant appel à un professionnel compétent, les entreprises peuvent se concentrer sur leur cœur de métier tout en s’assurant de respecter leurs obligations en matière de seuils d’effectif.
Anticiper les changements et s’entourer d’experts compétents est crucial pour réussir cette transition en douceur et garantir la pérennité de votre activité. Avec une compréhension claire des obligations liées au seuil de 11 salariés et les mesures adéquates, votre entreprise pourra continuer à prospérer sereinement. N’attendez plus, contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier de nos conseils et assurer le succès de votre entreprise face à ces nouveaux défis !
