Etude prévisionnelle, choix du statut juridique, immatriculation, dépôt au greffe …. Une fois toutes ces étapes réalisées, votre société est enfin créée ! Mais l’une des principales questions reste à se poser : comment me rémunérer en tant que dirigeant de SARL ?
Et là, il n’est toujours simple de s’y retrouver… Notre article vous donnera toutes les clés pour comprendre et mettre en place votre rémunération de gérant de SARL.
De quoi se compose ma rémunération ?
En tant que gérant de SARL, vous avez la possibilité de cumuler plusieurs types de rémunération : le mandat social et/ou les dividendes ainsi que des avantages en nature (véhicule, logement, etc.).
Tout d’abord, vous pouvez être rémunéré au titre de votre mandat social (c’est le pouvoir de représentation, direction et gestion de la SARL) dont le montant sera fixé soit dans les statuts soit en assemblée générale.
Il vous permet de choisir entre 3 modes de rémunération : fixe, proportionnelle ou à la fois fixe et proportionnelle.
Bon à savoir :
La fixation de la rémunération se fait rarement dans les statuts. Nous vous conseillons de la mettre à l’ordre du jour d’une assemblée générale et qui sera validée par l’ensemble des associés.
Ensuite, vous avez la possibilité de percevoir des dividendes. En cas de bénéfice en fin d’exercice comptable, la société peut procéder à une distribution de dividendes, qui sera réparti entre les associés en fonction du nombre de parts sociales détenu.
Bon à savoir :
En cas d’option à la FlatTax, un prélèvement forfaitaire de 30% sera appliqué* pour le calcul de votre imposition personnelle. Dans le cas où la FlatTax ne serait pas appliquée, les dividendes seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après abattement de 40%, sauf pour le calcul des prélèvements sociaux.
*Le taux de 30% est applicable en fonction du montant distribué et du montant du capital social.
Quelles sont les modalités de versement de ma rémunération ?
Votre rémunération pourra vous être versée par chèque ou par virement. Vous avez également la possibilité d’être rémunéré en espèces sous certaines limites, mais cette pratique est peu conseillée (surtout vis-à-vis des contrôles de l’administration).
En revanche, votre statut de gérant va directement impacter le formalisme lié au versement de votre rémunération :
1. Si vous êtes gérant majoritaire (TNS) : la société n’a pas à établir de bulletin de salaire.
2. Si vous n’êtes pas gérant majoritaire (donc assimilé salarié) : un bulletin de salaire sera établi chaque mois.
Bon à savoir :
Votre rémunération de gérant de SARL sera soumise dans la catégorie :
– des traitements et salaires pour les gérants minoritaires, égalitaires ou non associés. Un abattement de 10% est applicable dans une certaine limite. Il est aussi possible d’opter pour l’abattement pour frais réels.
– des traitements et salaire article 62 pour les gérants majoritaires. L’abattement de 10% ou pour frais réels est aussi applicable.
Qui détermine ma rémunération ?
Lors d’une Assemblée Générale, la rémunération de la gérance sera fixée librement et validée par l’ensemble des associés. Ils se baseront, notamment, sur la capacité financière de la Société et sur vos responsabilités en qualité de dirigeant.
Bon à savoir :
Que vous soyez gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire, vous ne pouvez pas décider vous-même et tout seul de votre rémunération. En revanche, vous avez le droit de voter à l’Assemblée Générale pour valider votre rémunération.
Une délibération entre associés est obligatoire car une rémunération disproportionnée pourrait entraîner de lourdes conséquences pour vous et la société (abus de biens sociaux, paiement d’une amende, risque d’emprisonnement, etc.).
La rémunération de la gérance est un sujet crucial pour le dirigeant de SARL. Les modalités d’attribution de la rémunération ont certains impacts comme le risque d’abus de biens sociaux en cas de versement d’une rémunération excessive. A l’inverse, une absence de rémunération ou une rémunération faible aura des conséquences notamment sur vos droits à la retraite. L’expertise et les conseils d’un professionnel peuvent s’avérer utile. Nos équipes sont là pour vous accompagner.