Avec l’augmentation constante des prix de l’énergie, il peut être difficile pour votre entreprise de maintenir ses coûts sous contrôle. Pour cela, les pouvoirs publics ont renforcé leurs dispositifs depuis le 1er janvier 2023. Mais quelles sont les aides pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie de mon entreprise ? Nous vous en parlons dans notre article.

Quelles sont les aides pour ma TPE ?

Plafonnement du prix de l’électricité

Depuis le 6 janvier, votre fournisseur d’électricité garantit une tarification maximale de 280€/MWh en moyenne pour l’année 2023. L’aide est disponible si votre TPE :

• a renouvelé son contrat de fourniture d’électricité au 2ème semestre 2022
• n’est pas couverte par le tarif de vente réglementé

Pour en profiter, il vous suffit de remplir une attestation indiquant votre souhait de renégocier votre contrat d’électricité et de l’envoyer à votre fournisseur d’électricité. Ce tarif garanti a été appliqué dès les factures de janvier 2023.

Le bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire permet de limiter l’augmentation de vos coûts de l’électricité à 15%, depuis le 1er février 2023. L’aide permet à votre entreprise d’éviter une hausse de 120% de ses factures d’énergie.

Pour être éligible, votre entreprise doit avoir moins de 10 employés, un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et un compteur électrique de <36 kVA.

Votre entreprise doit se rapprocher de votre fournisseur d’énergie et lui fournir une attestation sur l’honneur d’éligibilité. Vous pouvez bénéficier de ce dispositif sur vos factures d’électricité jusqu’au 31 décembre 2023.

L’Amortisseur électricité

Depuis le 1er janvier 2023, l’Amortisseur électricité protège les TPE qui ont signé des contrats d’énergies plus élevés. L’aide propose un plafond d’aide unitaire renforcé défini sur vos factures et devis des fournisseurs d’énergie.

Les conditions d’éligibilité pour votre TPE sont les suivantes :

• avoir moins de 250 employés
• ne pas bénéficier du bouclier tarifaire
• avoir un compteur électrique d’une puissance >36 kVa.

Pour bénéficier de l’Amortisseur électricité, il suffit de remplir et de transmettre une attestation sur l’honneur d’éligibilité à votre fournisseur d’électricité. L’aide sera alors intégrée directement dans la facture d’électricité. Votre entreprise pourra y accéder jusqu’au 31 décembre 2023.

Bon à savoir :

L’Amortisseur électricité est également accessible aux PME.

Quelles sont les aides pour ma PME ?

Le guichet d’aide “gaz et électricité”

Le guichet d’aide vise à atténuer les conséquences de la crise énergétique, à renforcer la compétitivité et à éviter les interruptions de production pour les sites qui consomment le plus d’énergie, y compris ceux qui produisent des éléments essentiels.

Depuis le 1er janvier 2023, vous pouvez déposer votre demande si :

• les dépenses d’énergie font plus de 3% de votre chiffre d’affaires en 2021 (après prise en compte de l’amortisseur)
• votre facture d’électricité a augmenté de plus de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021.

Le site impots.gouv.fr vous propose un simulateur de l’Aide Gaz/électricité.

Bon à savoir :

Le guichet d’aide est également accessible aux TPE et peut être cumulé avec l’aide “Amortisseur électricité”.

l’étalement de vos factures d’énergie

Les fournisseurs d’énergie offrent des options de paiement pour les PME ayant des difficultés de trésorerie. Vous pouvez en bénéficier jusqu’à l’été 2023.

Vous devez contacter votre fournisseur d’énergie pour convenir avec lui de l’étalement de vos factures.

Bon à savoir :

L’aide est également accessible aux TPE.

le report du paiement des impôts et cotisations sociales

Votre PME peut demander un report du paiement de ses impôts et cotisations sociales. Cette mesure permet de soulager la trésorerie de votre PME.

Les reports ne s’appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes et sur le prélèvement à la source.

Pour les cotisations sociales, une demande de délai de paiement peut être faite auprès de l’Urssaf, qui peut couvrir les cotisations courantes.

La lutte contre la hausse des coûts énergétiques peut sembler décourageante, mais il existe de nombreuses aides pour les entreprises. De la formation en économie d’énergie à la recherche de fournisseurs alternatifs, en passant par des subventions et des incitations fiscales, il existe de nombreuses options pour réduire les coûts. Besoin d’un conseil pour trouver votre aide ? Nos experts sont là pour vous accompagner.