Un concept a germé dans votre tête depuis un certain temps. Vous aimeriez lancer votre projet mais… Comment créer votre société ? En effet, il n’est pas toujours simple de savoir comment créer sa société.

Dans notre article, nous vous donnons quelques conseils et étapes à suivre pour une création avec plus de sérénité.

Bien préparer votre création de société

Choisir une forme juridique adaptée

La forme juridique est le cadre légal dans lequel votre société va exercer son activité. Elle va impacter le fonctionnement, le régime fiscal applicable, les obligations comptables, le régime social et les conséquences juridiques pour votre société.

Il existe différentes formes juridiques pour la Société : la Société à Responsabilité Limitée (SARL), la société par Actions Simplifiée (SAS), la Société Anonyme (SA), la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL), etc.

Le choix de la forme juridique va dépendre de plusieurs critères : activité de votre société, nombre d’associés ou encore le montant de votre capital social.

Rédiger les statuts de votre Société

Lorsque vous souhaitez créer votre société, vous devez rédiger vos statuts juridiques. Ils regroupent officiellement toutes les caractéristiques et modalités de fonctionnement de votre société dans un seul document.

Vous pourrez y retrouver sa dénomination (son nom), son siège social (l’adresse principale de votre société), le montant du capital social, son objet social (les activités exercées), sa durée d’existence, les modalités de nomination et pouvoirs des dirigeants, les modalités de transmissions des titres, etc.

Déposer votre capital social sur un compte bloqué

Pour la création de votre société, vous devez également déposer le capital social dans une banque. A l’issue de ce dépôt, vous recevrez une attestation de dépôt des fonds. Il s’agit d’un document indispensable pour créer votre société.

L’immatriculation de votre société

Le dépôt de votre dossier

Pour formaliser la création de votre société, vous devez déposer un dossier d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce, du CFE ou de l’INPI (via le guichet unique).

Avant le dépôt de votre dossier, vous devez réunir différentes pièces justificatives (formulaire CERFA, preuve de la publication dans un journal d’annonces légales, etc.). Elles varient en fonction de la forme juridique de votre entreprise et de vos activités. L’aide d’un juriste peut s’avérer utile dans vos démarches.

Vous avez une activité réglementée ?

Une activité professionnelle « réglementée » nécessite un diplôme ou une qualification spécifique (ex : auto-école, opticien, pharmacien, etc.). Elle doit respecter des conditions d’exercice ou des critères d’accès encadrés par des dispositions législatives ou réglementaires.

Lors de votre immatriculation, vous devrez apporter des pièces justificatives sur votre qualité d’exploitant (diplôme, carte professionnelle, etc.) ou liées à votre établissement (licence IV, etc.). Vous pouvez retrouver la liste complète des activités et professions réglementées sur le site de l’INPI.

La transmission aux autres organismes

Votre dossier sera ensuite transmis aux différents organismes tels que l’INSEE, le SIE (impôts) et l’URSSAF. Une fois votre société immatriculée, vous recevrez un extrait KBIS.

L’extrait KBIS contient le résumé des caractéristiques de votre société :

• La dénomination
• Le numéro SIREN (numéro d’identification unique)
• La forme juridique
• L’adresse du siège social
• La durée d’existence juridique
• Le montant du capital social
• L’identité des dirigeants
• La(les) activité(s) exercée(s)
• etc.

Bon à savoir :
A partir de janvier 2023, le guichet unique deviendra le principal interlocuteur pour votre immatriculation et les modifications liées à votre société.

La distinction entre le numéro SIREN et le numéro SIRET

Le numéro SIREN est votre numéro d’identification unique à 9 chiffres. Il vous permet d’être identifiée auprès des différentes administrations (URSSAF, SIE, etc.). Le SIRET, quant à lui, est attribué à chaque établissement de votre société.

Vous trouverez, ci-dessous, un schéma illustrant la différence entre le SIREN et le SIRET :

Et après l’immatriculation ?

Votre société est enfin immatriculée…. Mais que vous reste-t-il à faire ?

Débloquer vos apports sur le compte bloqué

Après l’immatriculation de votre société, l’une des principales étapes reste le déblocage du capital social sur votre compte professionnel. Pour cela, vous devez fournir l’extrait KBIS à votre banquier.

L’extrait KBIS est donc la pièce justificative indispensable pour pouvoir débloquer vos apports. Sans cela, vous ne serez pas en mesure de justifier l’existence juridique de votre société et votre banquier ne pourra pas réaliser l’opération.

Mettre en place votre comptabilité

Une fois votre société immatriculée, vous devez mettre en place votre comptabilité. En fonction de votre organisation, vous pouvez choisir :

• D’utiliser un logiciel de comptabilité pour une gestion en interne
• De faire appel à un expert-comptable pour vous accompagner dans la gestion et la tenue de vos comptes.

Bon à savoir :
Si vous embauchez un salarié dès l’immatriculation de votre société, vous devez également mettre en place la gestion de la paie.

De plus en plus de français veulent tenter l’aventure de l’entrepreneuriat, mais beaucoup n’osent pas par manque d’informations ou d’accompagnement.
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